Eleveurs-Online sécurise vos contacts avec la vérification d'identité des éleveurs référencés sur le site ou bien diffusant des annonces de vente de chiots ou chatons conformément à l'article D214-32 du code rural.
Mise à jour le 21 décembre 2022
Initialement, Eleveurs-Online a mis en place le contrôle d'identité sur une base volontaire pour les anciens éleveurs inscrits sur le site et pour tous les nouveaux inscrits depuis le mois de décembre 2021.
L'article D214-32 du code rural et de la pêche maritime, publié le 18 juillet 2022, impose à tous les services de communication (tous les sites internet, presse), la labellisation des annonces de cession. Cette labellisation inclut dans l'alinéa 2 du point III, le contrôle d'identité du propriétaire de l'animal (de la lice).
Si vous êtes un éleveur référencé sur Eleveurs-Online
Cliquez sur le lien suivant pour savoir comment certifier votre compte.
Attention, chaque contrôle nécessite en moyenne 5 minutes pour l'enresgistrer, le protéger et le classer. Nous avons plusieurs milliers de comptes à valider. Nous effectuons les vérifications dans l'ordre d'arrivée.
Protection de vos documents
Les documents de certification ne sont pas sauvegardés sur nos serveurs, ni sur aucun support numérique afin de les protéger de toute intrusion informatique.
Si vous avez déjà effectué la certification avant le 28 octobre 2022
Vous devez certifier à nouveau votre compte. En effet, comme indiqué lors du contrôle à notre initiative, nous n'avons garder aucune trace de la certification. Or l'article L215.15 indique : Est puni de 7 500 euros d'amende le fait de ne pas mettre en œuvre le système de contrôle préalable mentionné à l'article L. 214-8-2. Nous devons donc recertifier votre compte.
Vérification d'identité des éleveurs et annonceurs
Depuis fin décembre 2021, Eleveurs-Online.com demande à tous les nouveaux inscrits et tous les nouveaux diffuseurs d'annonce de cession, une vérification d'identité.
Celle-ci s'effectue en demandant aux annonceurs de nous fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile.
L'objectif de cette mesure est de lutter contre les fausses annonces et de protéger à la fois les futurs acquéreurs et les éleveurs victimes d'usurpation d'identité.
Les annonces et éleveurs ayant fait l'objet d'une vérification reçoivent le logo 
qui donne un maximum de garanties à leurs potentiels clients qu'ils échangent bien avec l'annonceur identifié.
m.a.j le 21/12/2022 : A partir du 1er janvier 2023, cette vérification sera obligatoire quelle que soit l'ancienneté de l'inscription des éleveurs sur le site Eleveurs-Online. Le décret D214-32 du Code rural et de la pêche maritime prévoit la labellisation de toutes les annonces de cession. Cette labellisation implique le contrôle d'identité de l'annonceur (propriétaire de la lice).
Comment envoyer les documents
Vous devez nous faire parvenir les documents via le support à l'adresse https://www.eleveurs-online.com/support.html
Si vous préférerez envoyer les copies des documents par courrier postal ou email, vous pouvez demander l'adresse au support en cliquant sur le lien ci-dessus (attention de n'envoyer que des copies, aucun document ne sera retourné).
Sécurisation des documents envoyés
Lorsque les annonceurs envoient leurs documents sur le support au format JPG ou PNG, un filigrane est appliqué sur les images empêchant tout autre usage ("Pour Eleveurs-Online valable le [date]"). L'éditeur du site Eleveurs-Online est tenu d'en garder une copie afin de pouvoir répondre à toute réquisition qui engagerait la responsabilité du diffuseur (Eleveurs-Online) au regard du Décret D214-32 du Code rural et de la pêche maritime.
Une fois la vérification effectuée, tous les documents envoyés via le support sont immédiatement supprimés physiquement de nos serveurs et sont archivés uniquement au format papier. Ces documents ne sont accessibles que par le responsable du pôle éleveurs de la société 1Health (M. Lubineau Stéphan) et un texte en rouge est appliqué (Tampon encreur) sur les coordonnées de l'annonceur (voir ci-dessous).
Que se passe t-il si je refuse de certifier l'identité de mon compte éleveur ?
Si vous refusez la certification de votre compte, vous resterez référencé dans nos annuaires des éleveurs mais vous ne pourrez plus diffuser d'annonce de cession pour non conformité avec la loi. Cela n'ouvre aucun droit à remboursement même partiel.
